En cette période de rentrées (scolaire, sociale, politique…), un bilan des activités du Gouvernement fédéral s’impose.
Les couacs budgétaires n’ont échappé à personne. La semaine dernière, le journal L’Echo a publié un article particulièrement éloquent…
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Pourquoi Michel accumule les mésaventures budgétaires et les tuiles fiscales
Le résumé
Le gouvernement Michel a déjà fait face à de sérieux couacs budgétaires et fiscaux.
À quoi sont-ils dus?
Tous les gouvernements y ont-ils été confrontés? Ou est-ce la marque de fabrique de la coalition suédoise?
Nous avons interrogé une brochette d’experts budgétaires.
N’y a-t-il donc personne qui sache maîtriser une calculatrice au sein de l’équipage fédéral? On vous l’accorde: ainsi posée, la question est caricaturale, mais n’en reste pas moins pertinente. En deux ans d’existence, Michel a accumulé de sérieux couacs budgétaires et fiscaux. Plantage magnifique sur la répartition des recettes de l’impôt des personnes physiques; déficit toujours un brin plus corsé que prévu; trous béants dans les recettes fiscales. Le tout, à coups de centaines de millions d’euros.
La question mérite d’être posée. Pour y répondre, nous avons longuement interrogé une série d’experts, tous spécialistes de l’alchimie budgétaire, et œuvrant au sein d’administrations ou institutions, tant nationales qu’internationales. Ils ont désiré s’exprimer sous le couvert de l’anonymat – parce que leur fonction ne s’accommode pas trop de déclarations publiques en la matière. Voici le bilan de santé budgétaire de la Suédoise.
1/ Ce n’est pas la première fois qu’un budget dérape.
« Depuis les années 2000, jamais une trajectoire budgétaire n’a été respectée. Quand il a fallu dégager des marges afin de financer le vieillissement, cela n’a pas tenu très longtemps. » Et depuis que la Belgique s’est mise à courir derrière l’équilibre budgétaire, les délais sont sans cesse reportés. « Les objectifs ne sont jamais atteints et reculés d’année en année. » Michel ne déroge pas à la règle. Le hic, c’est qu’une partie de ses troupes s’était présentée comme les héros de la rigueur budgétaire. Et que l’opposition est au taquet et ne laisse rien passer.
2/ Une recette fiscale n’est pas un animal docile.
« Le problème est que les recettes fiscales dépendent fondamentalement de la conjoncture. Le gouvernement maîtrise plus ou moins les dépenses; peu les recettes. » Or la prévision n’est pas une science exacte. « Il existe toujours un écart entre ce qui est annoncé et la réalité, surtout dans une économie ouverte comme la nôtre. » Les répercussions sur les recettes fiscales sont immédiates. « L’impôt des personnes physiques varie en fonction de l’inflation et du rythme de création d’emplois. L’impôt des sociétés est cyclique et ardu à prévoir. » Face à l’incertitude, ne fallait-il pas jouer la prudence et s’équiper de marges de sécurité? « Oui, mais le gouvernement ne l’a pas fait. » Au début, du moins. Dans le dernier rapport du Comité de monitoring, on peut lire ceci entre les lignes : le politique a décidé d’activer une sorte de « buffer » d’un milliard. « C’est bien. Ils apprennent de leurs erreurs. »
Et puis, les recettes fiscales pèsent quand même près de 100 milliards. « Un trou d’un milliard, ce n’est jamais qu’une variation d’un pour cent. Il faut relativiser. »
3/ Surtout que la crise est passée par là.
Depuis la crise financière de 2008, les prévisions budgétaires sont plus instables et changeantes – souvent, pas dans le bon sens. Et le contexte international d’assainissement n’aide pas. « La croissance morne est l’un des gros soucis budgétaires. Un pour cent de croissance réelle en moins durant cinq ans, cela équivaut à un ‘trou’ de 2,5% du PIB. »
Tout mettre sur le dos de la crise serait toutefois un peu facile. Parce que, depuis 2015, la croissance a perdu cette fâcheuse manie d’être réestimée à la baisse au cours de l’année. « Et les efforts budgétaires réalisés sous Di Rupo étaient exprimés en termes nominaux. Cela permettait d’accuser la croissance en cas de dérapage, même si elle n’était pas forcément coupable. » À présent, l’Europe se focalise surtout sur le solde structurel, c’est-à-dire débarrassé des aléas de la conjoncture et des mesures non récurrentes. « Dans ces conditions, difficile de charger le seul cycle économique. » Surtout que le gouvernement a sa part de responsabilité. « Les économies dans la fonction publique ont eu un impact sur l’emploi et la croissance. Et l’on ne tient compte des effets retour que quand ils sont positifs, on oublie donc les effets néfastes de l’assainissement. Il n’y a que les zozos pour prétendre que l’assainissement n’a pas d’effets récessifs. »
4/ Travail à l’envers.
Pour cet expert, le principal mal dont souffre Michel est méthodologique. « Ils fonctionnent à l’envers. D’habitude, les groupes d’experts se réunissent et toutes les pistes jugées acceptables sont évaluées. Ce n’est qu’ensuite que démarre le conclave, avec en main un éventail de possibilités chiffrées par l’administration, le Bureau du Plan ou la Banque nationale. Aux ministres de trancher et d’effectuer leur ‘shopping’. Mais ici, ils se réunissent presque directement, plaquent des chiffres et sortent avec un accord et une trajectoire. Ensuite, ils lancent seulement les experts pour définir les mesures qu’il y a derrière. À l’été 2015, c’était flagrant! Ils sont sortis avec un tableau, mais aucune notification budgétaire détaillant la manière d’y arriver concrètement. Cela s’est vu début 2015, lorsqu’ils se sont plantés sur l’IPP, alors que l’erreur était évidente. ça s’est ressenti lors de la confection du tax shift, qui contient pourtant d’excellentes choses : après l’avoir bouclé, ils ont demandé à la BNB et au Plan de l’évaluer. Qu’en ressort-il? Que, afin de le financer, ils ont bazardé des mesures dont le coût par emploi créé était moindre que celui du tax shift – on parle quand même de 100.000 euros par emploi, ce n’est pas donné. Tenez, si tout était chiffré, auraient-ils remonté la TVA sur l’électricité, qui a presque neutralisé leur saut d’index? Alors que les deux mesures étaient du genre impopulaire? » Une façon de procéder qui causerait certaines frustrations au sein de la majorité même.
5/ Surestimation et fantaisie.
Des crasses sous le tapis, il y en a toujours eu. Quand il s’agit d’imaginer des recettes, la créativité est, de tout temps, au rendez-vous. « J’en ai vu passer, des budgets, avec des montants substantiels accolés à l’intitulé ‘lutte contre la fraude fiscale’. Mais là, cela devient visible; peut-être sont-ils plus malhabiles. » Le constat est partagé par tous: le rendement de certaines nouvelles mesures est surestimé. « À la limite de la fantaisie. » Le « redesign » de l’État à 750 millions? « Personne ne sait ce qu’il y a derrière. Peut-être y a-t-il un zéro en trop dans l’estimation. » Symptomatique : l’Europe, la BNB et le Plan n’en tiennent simplement pas compte. La « taxe Caïman »? « S’ils arrivent au montant prévu, je gagne au Lotto. » La régularisation fiscale? « La troisième n’a pas délivré le résultat escompté et ils lancent la quatrième. À noter qu’il est culotté de prétendre à la fois lutter contre la fraude et tabler sur une régularisation. » Au point que certains en sont déjà venus à se demander : les ministres concernés y croient-ils eux-mêmes? « Tellement ce n’est pas crédible. »
6/ La valse des corrections techniques.
Quand le Comité de monitoring, qui estime l’effort budgétaire à réaliser pour maintenir le budget sur les rails, opte pour l’hypothèse prudente, il n’est pas rare que le gouvernement passe derrière et mise plutôt sur le scénario audacieux. « Certaines mesures, dont il n’a pas été tenu compte, sont aussi réintroduites. Ce qui est évacué par la porte est ramené par la fenêtre. Seulement, quand les hypothèses que l’on prend sont trop optimistes, il ne faut pas s’étonner de se ramasser une douche froide par la suite. On est toujours rattrapés par la réalité budgétaire. »
7/ Des conclaves de plus en plus difficiles.
Les plus méfiants voient l’ombre de la N-VA derrière les mésaventures fiscales de Michel. Ne veut-elle pas montrer que ce pays est ingouvernable? Forcer à coups de nouvelles cures d’économies dans la Sécu? Pour cet expert, la réalité est plus prosaïque que machiavélique. « Les conclaves budgétaires sont de plus en plus difficiles; les mesures indolores ont déjà été prises. La surestimation des recettes vient de là : ils ne peuvent avouer que leurs objectifs sont trop ambitieux et ont du mal à prendre des mesures qui font mal ou sont taboues. Surestimer permet de reporter le problème à plus tard. C’est peut-être le paradoxe de ce gouvernement, qui est pourtant politiquement plus ou moins homogène : il y règne plus de tabous que sous Di Rupo. Où le PS souhaitait un accord et se montrait disposé à accepter certaines coupes dans la Sécu. Et où les libéraux n’avaient pas le poids politique pour bloquer de nouvelles taxes. »
8/ Manque de compétence?
Sujet sensible. « J’ai déjà entendu le milieu bancaire international se plaindre d’un manque de connaissance au sein du cabinet Finances« , dit cet expert. « Ce n’est pas un souci de compétences, nuance cet autre. Mais d’adéquation des compétences. Je n’ai jamais vu un cabinet avec autant de personnes venant du privé et si peu, de l’administration ou de la BNB. Ils manquent de kilomètres au compteur. Et d’économistes, ou plutôt de gens qui raisonnent comme des économistes. La N-VA est confrontée au même problème que tout parti qui grandit trop vite. » Malgré les couacs des recettes, le grand argentier Johan Van Overtveldt a droit à un couplet presque élogieux. « Ses chevaux de bataille sont en tout cas les bons : réforme de l’impôt des sociétés et relance de l’investissement public. »
Le cabinet du Premier n’est pas épargné. « Il y a une faiblesse socio-économique.« Dans le viseur, le grand coordinateur de la politique budgétaire chez Charles Michel. « Certaines institutions internationales s’en sont déjà plaintes. Il faut se rendre compte qu’à sa place, avant, il y avait des types du calibre de Luc Coene. Si l’on compare, cela fait un peu Zulte Waregem contre le Real de Madrid. »
9/ 2018, mission impossible?
Loin de nous l’idée de jouer les rabat-joie, mais les experts sont unanimes. Le retour à l’équilibre en 2018, c’est mission impossible. « Ce n’est pas réaliste. L’effort à réaliser est trop important; cela créerait un choc économique. » Il reste encore un paquet de milliards à dénicher. Le tax shift, qui n’est que partiellement financé, n’a pas facilité la donne, notez bien. « Il subsiste une incertitude quant à son coût, mais aussi son financement, qui va chercher des recettes plus incertaines ou novatrices, comme le précompte mobilier, qui dépend des taux d’intérêt, et des accises. » Puisque l’on parle taux: il ne faudrait pas oublier le risque que ceux-ci remontent et alourdissent la charge de la dette, « qui pourrait très bien repasser, en quelques années, de 2,4% à 3% du PIB« . Ajoutez à tout cela une réforme de l’impôt des sociétés. Cela devient ambitieux si l’on entend respecter une trajectoire budgétaire plutôt sportive.
Source : L’Echo
