Communiqué de presse

Front commun syndical

 

Réforme hospitalière :

Maggie de Block passe en force

et impose la vision flamande aux ministres francophones

 

 

Depuis 2 ans, la ministre De Block a lancé un projet de réforme des hôpitaux. Il y a de cela quelques mois, elle informait les hôpitaux qu’ils seraient dans l’obligation de communiquer avant le 31 décembre 2017 leur intention pour rentrer dans un des 25 réseaux hospitaliers prévus par elle.

Entre-temps, vu les réactions francophones, la ministre De Block a retiré ce délai, mais en même temps a cosigné un courrier aux hôpitaux flamands fixant la date limite au 15 février. Zorgnet Vlaanderen annonce aujourd’hui que tout est prêt en Flandre !

Le 26 février 2018, la conférence interministérielle « Santé publique » est restée extrêmement vague sur le processus entamé, mais a confirmé la déclaration commune d’arriver à des réseaux hospitaliers cliniques  locorégionaux.

La ministre De Block a annoncé, elle,  qu’elle désirait déposer l’avant-projet de loi avant Pâques.

La déclaration commune des 8 ministres concernés faisait état, elle, de ce que «  dans les futurs développements de la réforme,… » il y aurait une concertation sociale !

 

A l’accueil de cette réunion, les militants syndicaux avaient pourtant exigé des engagements sur le fait que le cadre social devait faire partie intégrante du projet de loi. Nous avions interpellé tous les ministres de la santé sur l’exigence que nous avons qu’une telle réforme ne puisse s’entamer avant qu’un cadre social ne soit défini.

Ce cadre doit reprendre les balises déjà explicitées à plusieurs reprises :

  • Délai suffisant pour permettre une concertation sociale sérieuse ;
  • Souplesse des critères des réseaux pour répondre aux situations spécifiques ;
  • Révision du projet sur la catégorisation des services ;
  • Création d’un cadre de concertation sociale supra-institutions (permettant les arbitrages), complétant la réglementation sociale de base ;
  • Maintien de l’ensemble de l’activité hospitalière dans le giron de la loi sur les hôpitaux, y compris en matière de concertation sociale et de conditions de travail ;
  • Maintien de l’emploi et des conditions sociales appliquées
  • Compensation en cas de mobilité géographique ou professionnelle ;
  • Réinvestissement des économies dans l’amélioration des conditions de travail.

 

Ce lundi 26 mars, s’est tenue une nouvelle conférence interministérielle.

La ministre De Block a confirmé qu’elle déposera ce jeudi 29 mars au gouvernement le projet de loi, sans aucune modification ! Pour elle, la NVA refuse d’adapter le texte pour permettre de tenir compte de la réalité francophone.

De même, elle refuse de soumettre cette réforme à un accord de coopération. Pour elle, le Fédéral impose, et sauf si la Conseil d’Etat venait s’y opposer, les entités fédérées se soumettent !

Le problème est qu’au sein du gouvernement fédéral, les francophones n’ont rien à dire. Toute la politique de santé est orientée en fonction du modèle et de la réalité flamande.

Le Front commun syndical du secteur hospitalier, privé et public, exige une réelle concertation sociale préalable, à intégrer dans le projet de loi. Il exige aussi une adaptation à la réalité wallonne et bruxelloise, notamment en ce qui concerne le nombre de réseaux et leur superposition possible.

La responsabilité des ministres francophones et germanophone est engagée, au même titre que celle de la ministre De Block et des francophones du gouvernement fédéral, sur les réactions syndicales possibles. Le front commun démarre ce jeudi une campagne de sensibilisation du personnel et des patients dans tous les hôpitaux !

 

Olivier Nyssen CGSP Admi

Yves Hellendorff CNE

Christian Masai Setca

Eric Dubois CGSLB

Guy Crijns CSC-SP

France Voss SLFP

 

Affiche réforme hospitalière