Admi mot – Focus pouvoirs locaux

Ce vendredi 14 décembre, nous avons rencontré la Ministre De Bue dans la foulée d’un Comité C wallon qui fut très animé 2 jours plus tôt. A l’ordre du jour du comité C, l’accord wallon du « Non Marchand » qui devait aboutir à la clôture des négociations sur ce dossier. Donc un comité C qui devait se dérouler dans la bonne humeur et l’enthousiasme. C’était sans compter sur nous !

Nous avons demandé, en front commun, que soient ajoutés à l’ordre du jour 2 points complémentaires qui seront 2 dossiers cruciaux pour notre organisation syndicale durant la fin de cette législature, à savoir : les réseaux hospitaliers et la réforme des institutions provinciales.

Pour le premier dossier, la Ministre De Bue avait présenté au Gouvernement wallon en première lecture un projet de décret permettant la collaboration d’institutions publiques de soins (intercommunales et associations chapitre 12) avec des institutions privées. Cette association doit prévoir la création d’une coupole (réseau) qui doit, selon le texte, prendre obligatoirement la personnalité juridique d’ASBL. Pas besoin d’être grand devin pour comprendre qu’à terme ce projet aurait pour conséquences la privatisation pure et simple des hôpitaux publics.

Après présentation des textes par le cabinet de la Ministre, le ton est fortement monté et nous avons signalé que si la Ministre reste sur ses positions et conserve les textes en l’état, cela correspondrait pour nous à une déclaration de guerre de la part du gouvernement wallon vis à vis des institutions publiques de soins.

Suite à la levée de boucliers tant du ban patronal que syndical, la Ministre nous a personnellement et clairement expliqué la genèse maladroite du dossier, et a affirmé qu’elle apporterait les modifications nécessaires aux textes afin de garantir la pérennité des institutions publiques.

Nous verrons donc ce que deviendrons les textes en seconde lecture. Mais nous resterons vigilants et proactifs sur ce dossier.

Le second dossier qui demande toute notre attention est la volonté du Gouvernement de réformer les institutions provinciales. Le 14 décembre dernier, date de notre rencontre informelle avec la Ministre, le personnel de la Province de Namur réalisait une action en marge de la journée d’actions fédérale organisée par la FGTB. Le conseil Provincial de Namur se réunissait. Le personnel en a profité pour ne pas se présenter au travail et pour manifester ses craintes lors de la séance publique du conseil. A notre grande stupéfaction, l’ensemble du conseil Provincial, MR et CDH y compris, ont soutenu une motion présentée en urgence par le groupe socialiste afin de présenter son refus d’acceptation de la réforme provinciale, telle que présentée par le gouvernement.

Nous en avons donc profité pour présenter nos craintes sur ce dossier, tant vis-à-vis des missions provinciales, de l’institution en tant que telle et principalement pour le personnel. Pour nous : « retirer une couche de la lasagne institutionnelle » (ndls c’est ainsi que le dossier est défendu par le gouvernement) risque de la rendre encore moins transparente.  Pour rappel, les Provinces sont reconnues constitutionnellement, les mandataires sont des élus directs et elles possèdent un pouvoir fiscal qui leur permet de s’autofinancer. Ceci ne serait pas possible si le Gouvernement wallon supprime les Provinces au profit d’une supra-communalité nébuleuse, sans élection directe des mandataires.

La Ministre nous a affirmé que son projet ne visait que des missions qui pouvaient être reprises par la Région wallonne avec peu ou prou d’impact pour le personnel. Et si impact il y a, elle nous a garanti l’exécution de négociations dans les instances ad hoc.

En conclusion, la Ministre a bien entendu notre plaidoyer. Elle s’est engagée à revenir vers nous sur ces dossiers en janvier. Cependant nous resterons aux aguets.

Enfin bonne nouvelle, l’accord social wallon du non marchand est avalisé et signé. Le personnel des institutions publiques de soins et services relevant de la compétence wallonne bénéficieront en 2019 d’une prime d’attractivité de 500 € brut. A partir de 2020, le personnel pourra faire le choix entre la prime ou des jours de congés complémentaires équivalents à cette prime, pour autant que cela soit négocié au niveau local. Reste à finaliser les modalités d’exécution pour l’après 2020. Un focus spécial sur ce dossier suivra dans les prochains jours.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Que 2019 vous apporte, joie, bonheur, épanouissement personnel et professionnel mais surtout une merveilleuse santé.

 

Olivier Nyssen

Secrétaire général